Démarches

Vous devez remplir Une Déclaration Préalable sur E PERMIS OU IMPRIMER LE CERFA 13703*

Vous devez également joindre les documents suivant :

- un plan de situation de la parcelle (vous pourrez vous aider du site www.cadastre.gouv.fr)

- un plan de votre parcelle avec l'implantation du projet, ses dimensions et les dimensions par rapport aux limites séparatives et aux constructions existantes

- deux photos montrant l'environnement proche du projet
- la première avant travaux
- la deuxième avec implantation du projet (dessin ou montage sur la photo)

- une photo prise avant travaux montrant l'environnement lointain du projet

- Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…)

- Un plan des façades et toitures
À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d'une fenêtre de toit, création d'une porte..).
Inutile pour un simple ravalement de façade.

- un plan de coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
A fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée…)

- une notice afin de préciser les matériaux utilisés ainsi que les couleurs (sauf si déjà renseigné dans l'encadré « courte description de votre projet » - paragraphe 4 du Cerfa)

D'autres pièces peuvent être éventuellement demandées en fonction du projet (voir bordereau de dépôt des pièces)