Enquêtes et concertations publiques

Par arrêté n°04/2025 en date du 09 janvier 2025, la commune de Rehainviller a décidé de réaliser une d'enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune


À cet effet, Patrick GRANGÉ-NICOT, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Rehainviller, salle du conseil municipal, du lundi 17 février à 8 h 00 au lundi 03 mars 2025 à 16 h 00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.  (lundi de 14 h 30 à 16 h 30, mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi de 10 h 00 à 12 h 00)

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie de Rehainviller

• le  lundi 17 février 2025 de 14 h 30 à 16 h 00,
• le samedi 22 février 2025 de 10 h 30 à 12 h 00,
• le lundi 03 mars de 14 h 30 à 16 h 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête disponible en mairie,
- soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Rehainviller, 7 rue d'Adoménil 54300 Rehainviller
- soit par courriel à l'adresse suivante : mairie@rehainviller.fr

Le dossier est consultable en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la commune www.rehainviller.fr dans la rubrique Vie quotidienne/Enquêtes et concertations publiques.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Mairie de Rehainviller (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Rehainviller dans la rubrique Vie quotidienne/Enquêtes et concertations publiques.

Dossier concernant le recensement des chemins ruraux :

- Notice explicative