Liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu' 6 semaines avant les élections:
-les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins ;
- ou les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs) ; - ou le gérant ou l'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc.) ; - ou l'électeur figurant au rôle d'une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive (et non plus la 5ème année consécutive). Il s'agit de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Pièces à fournir par courrier ou via le RUE sur servicepublic.fr
-Formulaire d'inscription 12669*02 cliquez ici - copie d'une pièce d'identité - un justificatif de domicile Liste des membres de la Commission de contrôle:
Mme CHOPLIN Martine M. PERNOLLET Daniel M. CAPEL Joël M. PRONGUE Bruno Mme GRAJON Annick Mme HALTER Martine |
