Démarches
Vous devez remplir une demande de Permis de Construire sur E PERMIS ou imprimer le cerfa 13406*
Vous devez également joindre les documents suivants:
- Le PCMI1 : un plan de situation du terrain
Afin d'identifier les règles d'urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone
- Le PCMI2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier
Vue aérienne, ce plan fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. Les dimensions et implantations du projet y figurent. Sont notés également les emplacements prévus pour les raccordements aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront abattus.
- Le PCMI3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
Avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain. Il indique donc le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- Le PCMI4 : une notice descriptive
La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
- Le PCMI5 : un. plan de façades et des toitures
Ces plans permettent d'apprécier l'aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
- Le PCMI6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
Une modélisation 3D du projet dans son environnement est à insérer. Elle permet à l'administration d'avoir une vision précise du projet visible depuis l'espace public.
- Le PCMI7 : une photographie situant le terrain dans l'environnement proche
Cette photographie présente les constructions proches.
- Le PCMI8 : une photographie situant le terrain dans l'environnement lointain
Celle-ci présente l'environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes si elles existent.
Des pièces complémentaires viendront s'ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.
Vous devez également joindre les documents suivants:
- Le PCMI1 : un plan de situation du terrain
Afin d'identifier les règles d'urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone
- Le PCMI2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier
Vue aérienne, ce plan fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. Les dimensions et implantations du projet y figurent. Sont notés également les emplacements prévus pour les raccordements aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront abattus.
- Le PCMI3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
Avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain. Il indique donc le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- Le PCMI4 : une notice descriptive
La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
- Le PCMI5 : un. plan de façades et des toitures
Ces plans permettent d'apprécier l'aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
- Le PCMI6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
Une modélisation 3D du projet dans son environnement est à insérer. Elle permet à l'administration d'avoir une vision précise du projet visible depuis l'espace public.
- Le PCMI7 : une photographie situant le terrain dans l'environnement proche
Cette photographie présente les constructions proches.
- Le PCMI8 : une photographie situant le terrain dans l'environnement lointain
Celle-ci présente l'environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes si elles existent.
Des pièces complémentaires viendront s'ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.
