Arrêté de remaniement cadastral
La brigade nationale d'intervention cadastrale de Nancy entreprend à compter du mois de mai 2024
le remaniement cadastral d'une partie de la commune de REHAINVILLER ;
À cette occasion les géomètres, M. MARCHAL et M. PIERREL accompagnés par un aidegéomètre,
vont intervenir sur la commune pour effectuer les différents travaux de levé parcellaire.
Alors si vous croisez des individus équipés de GPS et de tablettes ou courbés sur des trépieds, ce
sont les géomètres du cadastre...
Ils sont porteurs d'une carte professionnelle qu'ils doivent présenter sur demande et habillés de
tenues de haute visibilité jaunes ou oranges.
Ces géomètres sont appelés à entrer dans les propriétés pour effectuer des mesurages et vous
interroger sur vos limites parcellaires pour réaliser des travaux de remaniement cadastral.
Assurez-leur, un bon accueil !
Le remaniement consiste à redessiner un plan cadastral numérique plus précis et mieux adapté.
C'est un service initié et entièrement pris en charge par l'État .
La commune participe uniquement à son organisation.
À la fin des travaux, vous serez informés de la nouvelle situation de votre parcelle par un
document : le relevé parcellaire n°6210.
Lisez-le avec attention.
A l'issue des travaux, les nouveaux plans de votre commune seront exposés en Mairie pendant un
mois.
Le géomètre y tiendra des permanences pour recueillir vos observations et vous répondre.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également nous contacter :
par téléphone au 03 83 85 47 83
par courrier électronique : sdnc-bnic.nancy@dgfip.finances.gouv.fr
Foire aux questions - Relevé parcellaire
=> Que signifie le terme « en indivision »?
Ce terme signifie que la propriété de la parcelle est partagée au minimum entre 2 personnes.
La communauté entre mari et femme est apprécié comme une indivision.
=> Le propriétaire de la parcelle est décédé ?
Adressez un acte de décès et éventuellement les coordonnées du représentant légal du défunt afin de mettre à
jour les renseignements administratifs.
Attention, cela ne vaut une attestation notariée après décès.
=> L'état-civil mentionné est incorrect ?
Renvoyer le relevé avec la copie d'une pièce d'identité.
Il est normal que le nom de jeune fille d'une femme mariée apparaisse. Ce qui ne remet pas en cause son
statut d'épouse.
=> Vous relevez un problème de contenance ?
Ils sont fréquents : il est inévitable que des différences apparaissent entre votre acte et le relevé parcellaire.
Le fond de plan de votre commune est très ancien, les surfaces ont été, à l'époque, calculées graphiquement
(règle et équerre ou planimètre).
Les méthodes utilisées aujourd'hui (informatique, GPS) permettent un calcul très précis. Il peut en résulter
de possible variation des surfaces en situation avant /après remaniement.
Néanmoins, si une différence importante était constatée, retournez le relevé avec vos observations et plans
éventuels. Il sera procédé à une vérification complémentaire par le géomètre qui vous répondra.
= > L'adresse de parcelle est erronée ?
Indiquer l'adresse exacte sur le relevé à renvoyer.
=> L'adresse d'envoi est inexacte ?
Retourner le relevé en mentionnant la bonne adresse d'envoi.
=> A quelle date renvoyer le relevé ?
La date limite de retour est indiqué sur le relevé. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail.
